Article 1 LEGIARTI000045360360
1. Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le11 mars 2022
Publié le16 mars 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG2135065A
IdentifiantLEGITEXT000045360355
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;
Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 14 janvier 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045360362
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053819564
1. ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5° DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1 ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
2. Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA).
3. Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH).
Fait le 11 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation, E. Soubeyran
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
livre II du code rural et de la pêche maritime
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2022).