1. Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.
TexteArrêté du 11 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000045360360
Texte parentLEGITEXT000045360355
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