Article 1 JORFARTI000053798084
La démission de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 2026
Publié le12 avril 2026
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2609266A
IdentifiantJORFTEXT000053798079
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053798085
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en remplacement de Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER.
Article 3 JORFARTI000053798086
Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle), ayant pour nom d'usage OGER, et M. COSSON (Morgan, Emmanuel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey HUMBERT et Morgan COSSON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gauchy (Aisne), en vertu du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000053798087
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche