Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Mme MAILLARD (Sabine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Les retraits de Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), ayant pour nom d'usage SADOWICZ, et de M. BEYAERT (Clément, Jean, Emile), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office à la résidence de Dunkerque (Nord) sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Sabine MAILLARD, Commissaires de Justice Associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche