Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2026
NatureArrêté
Signé le13 avril 2026
Publié le15 avril 2026
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2610095A
IdentifiantJORFTEXT000053886239
RéférenceArrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, JO du 15 avril 2026, NOR INTE2610095ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053886246

L'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le titre, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale » ;

2° A l'article 1er

, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , le chef d'état-major de la sécurité civile, le chef de l'inspection générale de la sécurité civile » ;

3° A l'article 2 :

a) Dans le tableau « Tenue de cérémonie », après le mot : « Tricorne », sont insérés les mots : « ou képi » ;

b) Dans le tableau « Tenue de service » :

- après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;

- les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

c) Sous les tableaux « Tenue de service » et « Tenue opérationnelle », après les deux occurrences des mots : « le port du », sont insérés les mots : « pull-over et du » ;

d) Dans le tableau : « Tenue opérationnelle » :

- après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;

- les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

- les mots : « manche longue » de la partie « Personnel féminin » sont remplacés par les mots : « manches longues ».

Article 2 JORFARTI000053886249

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053886239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).