Article 1 JORFARTI000043575225
Le directeur général, les chefs de service et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2021
NatureArrêté
Signé le26 mai 2021
Publié le2 juin 2021
PublicationJORF n°0126 du 2 juin 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2104981A
IdentifiantJORFTEXT000043575218
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043575226
Ces tenues d'uniformes comprennent une tenue de cérémonie, une tenue de service et une tenue opérationnelle, composées de la façon suivante :
- tenue de cérémonie (cérémonies officielles, visites officielles, prises d'armes, honneurs funèbres, accueil de délégations…)
Personnel masculin | Eté | Hiver |
Képi de cérémonie | X | X |
Vareuse de cérémonie, chemise blanche, cravate noire | X | |
Chemisette blanche, cravate noire | X | |
Gants blancs | X | |
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires | X | X |
Personnel féminin | Eté | Hiver |
Tricorne de cérémonie | X | X |
Vareuse de cérémonie, chemisier blanc, cravate noire | X | |
Chemisier blanc manches courtes, cravate noire | X | |
Gants blancs | X | |
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires ou Jupe de cérémonie, escarpins noirs | X | X |
Selon les conditions météorologiques, le port du manteau de cérémonie est possible.
- tenue de service (réunions, séminaires, conférences de presse…)
Personnel masculin | Eté | Hiver |
Képi de service | X | X |
Chemise blanche, cravate noire | X | |
Chemisette blanche | X | |
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires | X | X |
Personnel féminin | Eté | Hiver |
Tricorne de service | X | X |
Chemisier blanc, cravate noire | X | |
Chemisier blanc manches courtes | X | |
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires ou Jupe de cérémonie, escarpins noirs | X | X |
Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.
- tenue opérationnelle (opérations, exercices, démonstrations techniques…)
Personnel masculin | Eté | Hiver |
Képi de service | X | X |
Polo manches longues | X | |
Polo manches courtes | X | |
Pantalon et chaussures opérationnels | X | X |
Personnel féminin | Eté | Hiver |
Tricorne de service | X | X |
Polo manche longue (coupe femme) | X | |
Polo manches courtes (coupe femme) | X | |
Pantalon et chaussures opérationnels | X | X |
Selon les conditions météorologiques, le port du blouson (pluie ou froid) est possible.
Article 3 JORFARTI000043575227
Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Article 4 JORFARTI000043575228
L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000043575230
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2021.
Gérald Darmanin
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