Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service, au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2021
NatureArrêté
Signé le26 mai 2021
Publié le2 juin 2021
Articles5 articles en vigueur
NORINTE2104981A
IdentifiantLEGITEXT000053888197
RéférenceArrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service, au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Sur proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053888195

1. Le directeur général, les chefs de service, le chef d'état-major de la sécurité civile, le chef de l'inspection générale de la sécurité civile et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.

Article 2 LEGIARTI000053888193

1. Ces tenues d'uniformes comprennent une tenue de cérémonie, une tenue de service et une tenue opérationnelle, composées de la façon suivante :

2. - tenue de cérémonie (cérémonies officielles, visites officielles, prises d'armes, honneurs funèbres, accueil de délégations…)

Personnel masculinEtéHiver
Képi de cérémonieXX
Vareuse de cérémonie, chemise blanche, cravate noireX
Chemisette blanche, cravate noireX
Gants blancsX
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noiresXX
Personnel fémininEtéHiver
Tricorne ou képi de cérémonieXX
Vareuse de cérémonie, chemisier blanc, cravate noireX
Chemisier blanc manches courtes, cravate noireX
Gants blancsX
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs
XX

3. Selon les conditions météorologiques, le port du manteau de cérémonie est possible.

4. - tenue de service (réunions, séminaires, conférences de presse…)

Personnel masculinEtéHiver
Képi de service ou calotXX
Chemise blanche, cravate noireX
Chemisette blancheX
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noiresXX
Personnel fémininEtéHiver
Tricorne ou képi de service ou calotXX
Chemisier blanc, cravate noireX
Chemisier blanc manches courtesX
Pantalon de cérémonie, chaussures basses noires
ou
Jupe de cérémonie, escarpins noirs
XX

5. Selon les conditions météorologiques, le port du pull-over et du blouson (pluie ou froid) est possible.

6. - tenue opérationnelle (opérations, exercices, démonstrations techniques…)

Personnel masculinEtéHiver
Képi de service ou calotXX
Polo manches longuesX
Polo manches courtesX
Pantalon et chaussures opérationnelsXX
Personnel fémininEtéHiver
Tricorne ou képi de service ou calotXX
Polo manches longues (coupe femme)X
Polo manches courtes (coupe femme)X
Pantalon et chaussures opérationnelsXX

7. Selon les conditions météorologiques, le port du pull-over et du blouson (pluie ou froid) est possible.

Article 3 LEGIARTI000043584875

1. Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Article 4 LEGIARTI000043584876

1. L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.

Article 5 LEGIARTI000043584877

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Gérald Darmanin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053888197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.