Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

TexteArrêté du 26 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043584876

Texte parentLEGITEXT000053888197

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 3 juin 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.

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