Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000053888195
Texte parentLEGITEXT000053888197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. Le directeur général, les chefs de service, le chef d'état-major de la sécurité civile, le chef de l'inspection générale de la sécurité civile et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053888195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.