1. Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 26 mai 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.
TexteArrêté du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043584875
Texte parentLEGITEXT000053888197
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