Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

TexteArrêté du 26 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043584877

Texte parentLEGITEXT000053888197

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 3 juin 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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