Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le15 avril 2026
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2609994A
IdentifiantJORFTEXT000053886251
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées, JO du 15 avril 2026, NOR ARMC2609994ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053886255

A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2021 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Au titre de l'année 2026, la décision mentionnée au premier alinéa est publiée quatre mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves. »

Article 2 JORFARTI000053886257

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées, E. Lucas

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053886251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).