Article 1 LEGIARTI000053887630
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le15 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMC2609994A
IdentifiantLEGITEXT000053887626
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053887632
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, E. Lucas
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2026).