Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887630
Texte parentLEGITEXT000053887626
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2021 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Au titre de l'année 2026, la décision mentionnée au premier alinéa est publiée quatre mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2021 : art. 2
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