Article 1 JORFARTI000053886594
La démission de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 2026
Publié le15 avril 2026
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2609254A
IdentifiantJORFTEXT000053886589
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053886595
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », anciennement dénommée « SARL Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, NOTAIRES ASSOCIEES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence d'Esbly (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET.
Article 3 JORFARTI000053886596
Mme ROLLET (Gaëlle), ayant pour nom d'usage SALAS-ROLLET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Odile BERGEAUD-GAUTRAUD et Gaëlle SALAS-ROLLET, Notaires Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de d'Esbly (Seine-et-Marne).
Article 4 JORFARTI000053886597
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche