Article 1 JORFARTI000053886655
La démission de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle), notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le15 avril 2026
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2609645A
IdentifiantJORFTEXT000053886650
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053886656
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle).
Article 3 JORFARTI000053886657
Mme FARLET (Marie), ayant pour nom d'usage FARLET COLLIN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Marie FARLET-COLLIN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).
Article 4 JORFARTI000053886658
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche