Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Mme PICOLET (Albane, Marie, Charlotte), ayant pour nom d'usage CONAN, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexis MAS », anciennement dénommée société par actions simplifiée à associé unique « SASU Alexis MAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche