Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2026
NatureArrêté
Signé le13 avril 2026
Publié le16 avril 2026
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2610172A
IdentifiantJORFTEXT000053900950
RéférenceArrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, JO du 16 avril 2026, NOR ARMH2610172ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053900954

L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le neuvième alinéa du 2° de l'annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - état-major de la 19 e brigade d'artillerie ; »

2° Le douzième alinéa du 2° de l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - 1er corps d'armée ; »

3° Après le huitième alinéa du 1° de l'annexe 12 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - inspection de l'armée de terre (IAT) ; »

4° Après le neuvième alinéa du 1° de l'annexe 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) ; ».

Article 2 JORFARTI000053900956

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053900950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).