Article 1 LEGIARTI000053902221
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2026
NatureArrêté
Signé le13 avril 2026
Publié le16 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2610172A
IdentifiantLEGITEXT000053902217
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053902223
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2026).