Article 1 JORFARTI000053907212
L'article 5 de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée Mme Emel MAUREL, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, et, en cas d'absence de Mme Emel MAUREL, à Mme Lydia TABTAB, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité. « Délégation est donnée à Mme Valérie ROUÉ, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'encadrement supérieur, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de “coaching” et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions. »