Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mars 2026

Publié le18 avril 2026

PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2026

AutoritéMinistère des transports

NORTRAT2531294Z

IdentifiantJORFTEXT000053910324

Référence

Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports (rectificatif), JO du 18 avril 2026, NOR TRAT2531294Z

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053910325

Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 45 : Dans le tableau de l'annexe, au lieu de lire : «

Donnée : conditions d'accès aux tunnels Donnée : conditions d'accès aux ponts	Réseau routier transeuropéen central	Sans délai	31/12/2027
Donnée : limitation de vitesse Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur	Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour)	31/12/2026	31/12/2028

», lire : «

Donnée : conditions d'accès aux tunnels Donnée : conditions d'accès aux ponts Donnée : limitation de vitesse Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur	Réseau routier transeuropéen central	Sans délai	31/12/2027
	Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jour)	31/12/2026	31/12/2028

».

Cité par 1 texte

Décret n°2026-212 du 24 mars 2026 (V) · rectification