Article 1 JORFARTI000053910362
Mme Line BOURSIER, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 2026
Publié le18 avril 2026
PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2608334A
IdentifiantJORFTEXT000053910358
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 7 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053910363
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite