Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHALEON (Anne-Sophie, Marie), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Castres (Tarn) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté.
M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXESUD », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société par actions simplifiée « EXESUD ».
M. ARNAL (Franc, Gabriel, Max), Mme CHALEON (Anne-Sophie, Marie) et Mme PLISSONNIER (Laure, Thérèse, Alice) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche