Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Mme EL AÏDOUNI (Hind) et Mme YASAR (Selda), ayant pour nom d'usage HIVEZ, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Les retraits de M. COLETTE (Morgan) et de Mme DUPILLE (Marie-Christine, Céline), ayant pour nom d'usage FERNANDES, commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice », titulaire d'un office à la résidence d'Avignon (Vaucluse), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marie-Christine FERNANDES et Morgan COLETTE, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle d'un office de Commissaire de justice » est ainsi modifiée : « ELAIDOUNI-HIVEZ & Associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche