Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : modification du périmètre de l'INB n° 169 (Magenta) pour y inclure les bâtiments de gestion des situations d'urgence du centre CEA de Cadarache. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Il est pris sur le fondement de l'article R. 593-49 du code de l'environnement. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 et R. 593-49 ;
Vu le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;
Vu la demande présentée le 20 décembre 2024 par Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le dossier joint à cette demande ;
Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 8 septembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 16 décembre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053911177
Le décret du 25 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par la note de bas de page :
« (1) Ce plan peut être consulté :
« - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
« - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;
« - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille. » ;
2° Le plan annexé au décret du 25 septembre 2008 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Article 2 JORFARTI000053911180
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, Maud Bregeon
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