Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : modification du périmètre de l'INB n° 169 (Magenta) pour y inclure les bâtiments de gestion des situations d'urgence du centre CEA de Cadarache. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Il est pris sur le fondement de l'article R. 593-49 du code de l'environnement. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 593-48 et R. 593-49 ;

Vu le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ;

Vu la demande présentée le 20 décembre 2024 par Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et le dossier joint à cette demande ;

Vu les observations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 8 septembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 16 décembre 2025,