Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-294 du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053911787
Texte parentLEGITEXT000053911781
Référencearticle 1 du décret n°2026-294 du 17 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La note de bas de page (1) attachée à l'article 1er est remplacée par la note de bas de page :
« (1) Ce plan peut être consulté :
2. « - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
« - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ;
« - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille. » ;
3. 2° Le plan annexé au décret du 25 septembre 2008 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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