Article 1 JORFARTI000053911306
M. Rémi de GOUVION SAINT-CYR, colonel de la gendarmerie nationale, est nommé directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, à compter du 1er mai 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2607563D
IdentifiantJORFTEXT000053911300
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053911307
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code des postes et des communications électroni... - art. L34-17