Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSZ2609970A
IdentifiantJORFTEXT000053911329
RéférenceArrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 19 avril 2026, NOR TRSZ2609970ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 7 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053911334

M. Gautier POUPEAU, agent contractuel, est nommé sous-directeur de la confiance, de l'infrastructure et des données à la direction du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053911335

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).