Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu les convocations du comité social d'administration centrale unique en date des 27 novembre et 10 décembre 2025,
Arrêtent :
La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :
- le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ; - la sous-direction du quotidien numérique des agents ; - la sous-direction des produits et communs numériques ; - la sous-direction confiance, infrastructures et données.
Le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements anime la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Il conseille les services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères, ainsi que de leurs opérateurs, et diffuse des bonnes pratiques en matière de transformation numérique et de mise en œuvre de produits et solutions numériques innovants.
Il assure la promotion et la cohérence de l'offre de services numériques de la direction au sein des ministères chargés des affaires sociales et mesure son impact. Il conduit la relation partenariale et pilote les contrats d'engagement avec l'ensemble des services mentionnés au deuxième alinéa.
Il pilote les ressources budgétaires et humaines nécessaires à la mise en œuvre des priorités stratégiques numériques des ministères chargés des affaires sociales.
La sous-direction du quotidien numérique des agents définit, déploie, maintient et fait évoluer l'environnement de travail numérique des agents des ministères chargés des affaires sociales.
Elle accompagne les agents à l'usage des outils développés ou mis à disposition par la direction et assure le recueil et le traitement de leurs sollicitations.
Elle anime et coordonne les réseaux techniques de proximité des services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères.
La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.
La sous-direction confiance, infrastructures et données fournit les infrastructures et services nécessaires au fonctionnement sécurisé et durable des applications des ministères chargés des affaires sociales.
Elle définit les cadres de conformité et s'assure de la mise en œuvre de la politique ministérielle de sécurité numérique.
Elle pilote le déploiement et l'usage de l'intelligence artificielle au service des politiques publiques au sein de ces ministères.
Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine des données et favorise la circulation des données entre les services, réseaux et opérateurs des ministères ainsi que, le cas échéant, avec d'autres acteurs.
L'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique et l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.