Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 18 avril 2026, aux fonctions exercées par M. Emmanuel PASCO-VIEL, en qualité de conseiller biodiversité, forêt et recherche au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Monique Barbut