Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 janvier 2026
Publié le20 avril 2026
PublicationJO L, 2026/74, 20.4.2026
NOR32026L0074
IdentifiantJORFTEXT000053915308
RéférenceDirective déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, JO du 20 avril 2026, NOR 32026L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053915308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).