Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2024
Publié le10 juillet 2024
PublicationJO L, 2024/1799, 10.7.2024
NOR32024L1799
IdentifiantJORFTEXT000049988668
RéférenceDirective (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE., JO du 10 juillet 2024, NOR 32024L1799Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049988668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).