Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 2019
Publié le22 mai 2019
PublicationJOUE L 136 du 22 mai 2019
NOR32019L0771
IdentifiantJORFTEXT000038493832
RéférenceDirective (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 22 mai 2019, NOR 32019L0771Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999, v. init. · abroge
Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038493832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).