Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 2026
Publié le21 avril 2026
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2531340Z
IdentifiantJORFTEXT000053916170
RéférenceDécret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif), JO du 21 avril 2026, NOR INTV2531340ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000053916171

Rectificatif au Journal officiel n° 93 du 19 avril 2026, texte n° 1 :

Avant les visas, au lieu de lire : « Le ministre de l'intérieur, », lire « Le Premier ministre ».

Cité par 1 texte
Décret n°2026-290 du 17 avril 2026 (V) · rectification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053916170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).