Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Arrête :
L'arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUSC2609666A) nommant Mme FANGOUS (Céline) en qualité de notaire associée à la résidence de Salvagnac (Tarn) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CECILE FANGOUS NOTAIRE” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “CELINE FANGOUS NOTAIRE” ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Pommier