Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » à la résidence de Salvagnac (Tarn).
Le retrait de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CECILE FANGOUS NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial ».
Mme FANGOUS (Céline, Hélène, Elodie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CECILE FANGOUS NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salvagnac (Tarn).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche