Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
La soixante-huitième ligne du tableau figurant au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante : «
Commandant de l'académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires | 1 | 80 |
».
Le 34° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Commandant de l'académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; ».
Le cinquième alinéa du 7° de l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - antenne de l'académie militaire des sports de la défense (Gap) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.