Article 1 LEGIARTI000053927061
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2026
NatureArrêté
Signé le20 avril 2026
Publié le22 avril 2026
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2610801A
IdentifiantLEGITEXT000053927057
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053927063
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000053927065
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 8
Article 4 LEGIARTI000053927067
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2026).