Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927061
Texte parentLEGITEXT000053927057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La soixante-huitième ligne du tableau figurant au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Commandant de l'académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires
3. 1
4. 80
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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