Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053927065
Texte parentLEGITEXT000053927057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du 7° de l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - antenne de l'académie militaire des sports de la défense (Gap) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 Divisions : Art. Annexe 8
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