Article 1 JORFARTI000053925754
L'article 12 de l'arrêté du 14 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
« Mission CHORUS :
« Délégation est donnée à Mme Bénédicte Czarny, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, et à Mme Magali Houerrou, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables :
« Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat, cheffe de la mission, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Mission aides de l'Etat :
« Délégation est donnée à Mme Isabelle Dreux, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mmes Sandrine Chantalou et Marion Houang et MM. Arnaud Mercadier et Marc-Emmanuel Rui, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Gustave Ronceray, agent contractuel, rédacteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations d'instruction, d'attribution et d'ordonnancement des dépenses et des recettes relatives aux dispositifs d'aides publiques dont la gestion est confiée à la direction générale, dans la limite de leurs attributions.
« Sous-direction de la comptabilité de l'Etat :
« Bureau production et valorisation des comptes :
« Délégation est donnée à Mme Linda Aguemoune, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau et à Mme Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Bureau réglementation comptable :
« Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mmes Mathilde Joret et Nathalie Hénault-Barbé, administratrices de l'Etat, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Bureau comptes nationaux :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel Blanchard, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Alain Quartier-la-Tente, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Bureau contrôle de la qualité des comptes :
« Délégation est donnée à Mme Christine Nelson, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux :
« Bureau dépenses de l'Etat et recettes non fiscales :
« Délégation est donnée à M. Antoine Aymond, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
« Bureau opérateurs de l'Etat :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Schittenhelm, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
« Bureau des payes de l'Etat :
« Délégation est donnée à M. François-Charles Meyrueix, administrateur de l'Etat, chef de bureau et à Mme Kristell Floch, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. »