Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 52 à 53 ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :
Mme FRANCHINI (Ophélie, Monique, Christiane) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTA » à la résidence de Metz (Moselle).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche