Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,
Arrête :
Le retrait de M. BANNER (Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER et Bruno BANNER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche