Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MORLAY (Camille, Dominique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MELANIE DELPY NOTAIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme MORLAY (Camille, Dominique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne).
Le retrait de M. ABAZ (Ludovic, Laurent), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés » à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GEMIN-BONNET, ABAZ et CHICHE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « GEMIN-BONNET, CHICHE et MORLAY, Notaires associées ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche