Article 1 JORFARTI000053926273
La démission de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 2026
Publié le22 avril 2026
PublicationJORF n°0095 du 22 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2610659A
IdentifiantJORFTEXT000053926268
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053926274
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé).
Article 3 JORFARTI000053926275
M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) et M. BOUQUET des CHAUX (Guillaume, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
Article 4 JORFARTI000053926276
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche