Article 1 JORFARTI000053930593
M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 22 juillet 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 2026
Publié le23 avril 2026
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2608376D
IdentifiantJORFTEXT000053930588
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 30 mai 2025 portant recul de limite d'âge ; Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053930594
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite