Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2026
NatureArrêté
Signé le10 avril 2026
Publié le24 avril 2026
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2609831A
IdentifiantJORFTEXT000053935084
RéférenceArrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés, JO du 24 avril 2026, NOR ESRH2609831ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053935086

Conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe, pour l'année 2026, la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur, dans la limite des 74 repyramidages non réalisés sur la période 2021-2025.

Article 2 JORFARTI000053935088

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053935090

ANNEXE REPUBLICATION DES REPYRAMIDAGES NON RÉALISÉS AU TITRE DES ANNÉES ANTÉRIEURES


Republication

0134009M

Université d'Aix-Marseille

2

0801344B

Université d'Amiens

2

0490970N

Université d'Angers

1

9710585J

Université des Antilles

2

0252044L

Université Marie et Louis Pasteur (Besançon)

2

0333298F

Université de Bordeaux

2

0290346U

Université de Brest

1

0141408E

Université de Caen

1

0632084Y

Université Clermont Auvergne

1

7200664J

Université de Corse

2

0062205P

Université Côte d'Azur

1

0212296G

Université Bourgogne Europe

10

9730429D

Université de Guyane

4

9740478B

Université de La Réunion

1

0762762P

Université du Havre

1

0597239Y

Université de Lille

2

0542493S

Université de Lorraine

5

0691775E

Université Lyon-II

1

0692459Y

ENSSIB de Lyon

1

0690192J

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon

1

9760358K

Université de Mayotte

5

0442953W

Université de Nantes

1

03101911P

Nîmes Université

3

9830445S

Université de la Nouvelle-Calédonie

1

0931827F

Université Paris VIII

4

0921204J

Université Paris X

1

0941111X

Université Paris XII

5

0931238R

Université Paris XIII

1

0755976N

Université Paris Cité

3

0753488J

Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

1

0673021V

Université de Strasbourg

1

0922605G

INSHEA de Suresnes

1

0313218E

Université de Toulouse

1

0370800U

Université de Tours

1

0597132G

Université polytechnique Hauts-de-France

1

0781944P

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

1

Total général

74

Fait le 10 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

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