Journal officiel · Décret

Décret du 18 août 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 2026
Publié le19 août 2026
PublicationJORF n°0192 du 19 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2620026D
IdentifiantJORFTEXT000054708998
RéférenceDécret du 18 août 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 19 août 2026, NOR ESRH2620026DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu les propositions de promotion faites par les chefs d'établissement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054709008

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés, au choix, à compter du 1er septembre 2026, par la voie de la promotion interne, en qualité de professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :

62 e section :

Mme Mariana Lavinia ORHEI GROSU, Université Paris-X.

66 e section :

M. Stéphane VINIT, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

70 e section :

Mme Maïtena ARMAGNAGUE, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

Article 2 JORFARTI000054709009

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054708998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).