La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957491
Après l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, est inséré l'article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “conducteur d'engins forestiers” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. »
Article 2 JORFARTI000053957495
Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053957497
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000053957499
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « CONDUCTEUR D'ENGINS FORESTIERS » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « conducteur d'engins forestiers » |
|---|
Certificat d'aptitude professionnelle agricole |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Brevet d'études professionnelles agricoles |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Brevet professionnel agricole |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Brevet professionnel « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Brevet professionnel « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Baccalauréat professionnel spécialité « forêt » |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » |
C1. Développer son identité professionnelle de conducteur de machines forestières |
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
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Code rural et de la pêche maritime